Marco VAN HEES, son dernier ouvrage : Le Frankenstein fiscal du Dr Reynders

Le délégué CGSP AMiO (sous-secteur Finances) de la régionale de Mons-Borinage persiste et signe en sortant un nouvel ouvrage dont il nous avait déjà parlé lors de notre Congrès à Borzée :

Didier Reynders, « notre » ministre des Finances fait l’objet de critiques grandissantes dans le dossier des intérêts notionnels. C’est que cette déduction fiscale pour les sociétés, que Reynders a fait voter par le Parlement en 2005, coûte plus cher que prévu. Beaucoup plus cher. Et dans le climat électoral dans lequel navigue le gouvernement provisoire Verhofstadt III, « Reynders est devenu la cible », pour reprendre le titre d’un article du journal Le Soir. En pleine discussion budgétaire, on peut comprendre. Les intérêts notionnels sont, en effet, la réponse folle à un souci qui, au départ, était déjà pour le moins contestable : préserver aux multinationales les avantages fiscaux de leurs centres de coordination (qui paient autour de 1% d’impôts). L’Union européenne ayant condamné les centres de coordination pour leur caractère discriminatoire, Reynders a offert leurs successeurs – les intérêts notionnels – à l’ensemble des sociétés. Aujourd’hui, on commence seulement à en mesurer les conséquences budgétaires.

Le bébé du ministre des Finances est une sorte de Frankenstein semant un véritable carnage dans les finances publiques. On se doute que «l’homme qui parle à l’oreille des riches » n’est pas forcément mécontent d’avoir livré à tous les dirigeants d’entreprise du pays l’arme fatale contre l’impôt des sociétés. Mais si, sur votre échelle de valeurs, vous mettez le sort des gens au-dessus du profit, vous ne devriez pas partager totalement l’arrogant enthousiasme du Dr Reynders. Ce livre est une suite inédite du livre Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches. Il développe et explique de manière à la fois claire et précise le concept scandaleux des intérêts notionels et sa cohorte de conséquences dramatiques.

La FGTB ne tolèrera pas que l’on touche à l’index

Communiqué de presse   Bruxelles, 13 juin 2008     La FGTB ne tolèrera pas que l’on touche à l’index.               La proposition de Monsieur Guy Quaden d’alléger l’index sur les gros salaires n’engage que le Gouverneur et est inacceptable pour la FGTB. D’une part, contrairement à ses attentes, la proposition ne constitue pas une réponse aux problèmes de pouvoir d’achat des bas et des moyens revenus. Ceux-ci ne recevraient pas un euro supplémentaire par cette opération. D’autre part, avec cette option, le risque d’instaurer une politique à deux vitesses deviendrait bien réel. Ainsi, la proposition est dangereuse car elle ignore le mécanisme de solidarité: l’indexation ne permet pas uniquement d’adapter les salaires, elle a aussi un impact sur les cotisations personnelles et patronales à la sécurité sociale. Une indexation plus faible des gros salaires signifierait de plus faibles cotisations pour les caisses de la sécurité sociale. En outre, pourquoi les gros salaires continueraient-ils à cotiser à la sécurité sociale s’ils ne sont plus indexés? Et comment motiver des citoyens à participer à un système qui ne leur apporte plus grand-chose…? Enfin, la piste proposée ne résout pas le fond du problème, à savoir la cause de l’inflation. Pour la FGTB, le fait que l’inflation est plus élevée chez nous que dans les pays voisins est en grande partie dû à une augmentation plus forte des prix de l’énergie en Belgique. La FGTB ne tolèrera pas que l’on touche à notre système d’indexation. Le Premier-Ministre ne dit d’ailleurs pas autre chose dans son message à la Chambre hier, rappelant ainsi à l’ordre le ministre des Finances, Didier Reynders, qui aurait fait une ouverture dans ce sens au niveau européen. La FGTB en appelle à ce que le Gouvernement défende notre indexation sans ambiguïté, à quelque niveau que ce soit, belge ou international. Pour conclure, la FGTB tient à relever les propos de Monsieur Quaden, pour qui les salaires ne sont pas responsables de l’inflation. Selon la FGTB, les réponses à apporter à l’augmentation des prix sont d’ordre fiscal. Nous pensons à la baisse de la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout à charge des secteurs, à l’intervention domicile-lieu de travail à charge des employeurs, et à une baisse d’impôt ciblée sur les bas et moyens revenus. Ces propositions concrètes ont d’ailleurs été scandées par quelque 100.000 manifestants en front commun à travers toute la Belgique ces 9, 10, 11 et 12 juin derniers.       FGTB - Service Presse Fédérale   e-mail : presse@fgtb.be

Les interventions des délégations CGT-UGFF et FO-Finances lors du Congrès des 5 et 6 mai 2008

 CGT - UGFF

Première partie

Lors du Congrès IRW CGSP AMiO des 5 et 6 ami 2008. Le camarade invité de la CGT fait un “topo” de la situation de la fonction publique et des fonctionnaires au sein de la République

Seconde partie

Le Camarade invité au Congrès IRW CGSP AMiO des 5 et 6 mai 2008 en appelle à syndicat européen de contre-pouvoir

   FO - Fédération des Finances

Première partie

Le Camarade fait part des problèmes rencontrès par la fonction publique en France … comparables à ceux de la Belgique !

Seconde partie

L’invité du Congrès IRW CGSP AMiO continue à disséquer le situation désastreuse des fonctionnaires en France. Il en profite pour remercier les Camarades wallons

 

Congrès IRW CGSP AMiO ::: 5 et 6 mai 2008 à Borzée

 Le Camarade délégué de la Régionale de Mons-Borinage, Marco VAN HEES livre ses premiers commentaires sur le Congrès et plus particulièrement sur le thème de l’Europe et des services publics tout en insistant sur l’aspect fiscal. Dans l’interview, le Camarade dévoile un scoop : le taux effectif (réel) de l’impôt des sociétés est aujourd’hui de 16 %. De quoi rivaliser avec l’Irlande. Ce sont nos voisins (.lu, .nl et .de) qui s’inquiètent de ce dumping fiscal !

Voici la motion relative à l’Union européenne et les services publics approuvée à l’unanimité par le Congrès lue par le Camarade Patrick LEBRUN :

Et si on baissait réellement les impôts (de ceux qui en ont besoin) ?

Texte signé par le Mouvement du 15 Décembre et des syndicalistes socialistes et chrétiens

Le 15 décembre, CSC, FGTB et CGSLB manifestaient à Bruxelles « pour le pouvoir d’achat et la solidarité ». Le front commun syndical revendiquait « une fiscalité équitable ». Depuis lors, le débat politique fait rage, notamment sur le scandale des intérêts notionnels si chers à la FEB, laquelle FEB n’hésite pas à prétendre « qu’il n’y a pas de problème de pouvoir d’achat » (Le Soir des 16 et 17 février).

Avec l’aide du Mouvement du 15 Décembre, créé en opposition au vote au Parlement en 2005 du Pacte (anti-)Générations, des syndicalistes socialistes et chrétiens, lancent un appel pour « les riches plus taxés et les pauvres moins taxés ! »

Le ministre des Finances, Didier Reynders, affirme qu’il a baissé les impôts. Ceux des entreprises et des plus hauts revenus, c’est clair. Mais ceux de la population ? La fiscalité a une fonction de redistribution des revenus (notamment pour le financement des services publics). Cette fonction redistributive est garantie par la progressivité de l’impôt : plus un revenu est haut, plus son taux d’imposition est élevé. L’impôt des personnes physiques est calculé sur la base de barèmes qui suivent ce principe. Mais de nombreux éléments viennent de plus en plus biaiser la progressivité. Ce qui signifie que la justice fiscale perd du terrain dans notre pays.

Voici cinq mesures qui rétabliraient une meilleure progressivité.

1. Taxer tous les revenus (financiers, immobiliers) comme les revenus professionnels.

Pour pouvoir réduire les impôts de la population sans mettre en péril les dépenses sociales de l’État, il faudra réduire les énormes avantages fiscaux dont bénéficient les plus riches. Exemple : les propriétaires qui donnent des immeubles en location sont imposés sur un revenu cadastral théorique nettement inférieur aux loyers réels perçus. Et il y a pire. Les dividendes et intérêts sont soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25 %. Ce précompte est libératoire : il dispense le bénéficiaire de mentionner le revenu dans sa déclaration fiscale. Ce revenu mobilier n’est donc pas cumulé aux revenus professionnels et échappe ainsi à la progressivité de l’impôt. Quant aux plus-values sur titres, elles échappent carrément à tout impôt puisqu’elles sont totalement exonérées. Rien ne justifie cette discrimination entre types de revenus. Une discrimination qui profite aux plus riches, car ce sont dans les plus hauts revenus que la part des revenus mobiliers est la plus importante. Pour garantir une réelle progressivité de l’impôt, les revenus immobiliers et mobiliers, y compris les plus-values sur titres, devraient être taxés comme les revenus professionnels.

2. Réduire l’impôt sur les faibles et moyens revenus.

L’impôt des personnes physiques est plus juste que les autres. Il pourrait pourtant être amélioré. Ainsi, un salarié commence à payer de l’impôt dès… 623 euros brut par mois. Sceptique ? Faites le test : introduisez un salaire annuel de 7.476 euros sur le simulateur du ministère des Finances (minfin.fgov.be). Et celui qui gagne 1.500 euros brut est déjà soumis au taux marginal de 45 %. En clair, la pente des taux d’imposition est beaucoup trop raide : on paye trop vite trop d’impôts. Pour une réelle progressivité, il faudrait rendre cette pente beaucoup plus douce. Mais le ministre Reynders a préféré faire l’inverse : supprimer les deux tranches de 52,5 % et 55 %. Cette mesure bénéficie uniquement aux plus hauts revenus (au-delà de 45.000 euros brut par an) et le cadeau est d’autant plus important que le revenu est élevé. Pour l’administrateur délégué de Fortis, la réforme fiscale représente, par exemple, un cadeau de 120.000 euros chaque année.

3. Réduire les taxes indirectes, notamment sur l’énergie.

À l’inverse de l’impôt des personnes physiques, les taxes indirectes (TVA, accises…) ne sont pas progressives : chacun est soumis au même taux, quel que soit son revenu. Les projets libéraux pour augmenter ces taxes indirectes auraient pour effet d’accroître encore plus les injustices fiscales. Il convient au contraire de réduire la part des taxes indirectes, en particulier sur les prix de l’énergie, qui constituent une part sans cesse plus importante des dépenses des ménages. Aujourd’hui, le gaz, l’électricité ou le mazout de chauffage sont soumis à une TVA de 21 %. Pourquoi ne pas la soumettre à un taux de 6 %, comme d’autres produits de première nécessité ?

4. Revoir les avantages extralégaux.

Les avantages extralégaux (voitures de société, pension extralégale, frais de représentation, etc.) accordés par une société à certains de ses salariés bénéficient d’un régime fiscal particulièrement favorable. On constate que les cadres supérieurs obtenant de tels avantages dans leur pack salarial, sont soumis à un taux d’imposition égal, voire inférieur à celui des cadres ou employés touchant des revenus plus bas mais ne bénéficiant pas de ces avantages. Le principe de progressivité est donc biaisé au sein même d’une entreprise. À partir d’un certain niveau, plus le coût d’une voiture de société est élevé, plus l’avantage fiscal est important. Ainsi, une Porsche dont la charge pour l’entreprise atteindrait 35.000 euros par an ne donnerait lieu, dans le chef de l’utilisateur, qu’à un supplément taxable de 3.340 euros par an. La taxation de tels avantages devrait coller au plus près du coût réel.

5. Modifier le mode de calcul de l’impôt communal.

L’impôt communal est calculé sur la base de l’impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, on pourrait supposer que l’impôt communal l’est aussi. Mais le taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches. En effet, les communes abritant de hauts revenus pourront atteindre un niveau équivalent de recettes avec un taux plus modeste. Ainsi, à La Louvière, un habitant redevable d’un impôt de 10.000 euros envers l’État payera un impôt communal de 10.000 × 8,5 %, soit 850 euros. Tandis qu’à Lasne, une des communes les plus riches, un habitant redevable d’un impôt de 15.000 euros envers l’État payera un impôt communal de 15.000 × 5 %, soit 750 euros. Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit d’un système qui garantirait une solidarité financière entre communes riches et moins riches.

Texte mis au point par le Mouvement du 15 Décembre avec le soutien des signataires suivants : Patricia Albert, Bruno Bachely, Bruno Baudson, Carlo Briscolini, Didier Brissa, Maurice Corbisier, Raymond Coumont, Francis Debry, Julien Dohet, Guy Fays, Gérard Gelmini, Marc Goblet, Jean-Jacques Layeux, Ronny Leblon, Jean-Marie Léonard, Arnaud Lévèque, Pierre Lévèque, Paul Lootens, Freddy Mathieu, Jean-Marie Piersotte, Rudy Pirquet, Henri-Jean Ruttiens, Thierry Tonon, Robert Urbain, Ludwig Vandermeiren, Marco Van Hees, Hendrik Vermeersch, Martin Willems