Texte rédigé par :
Thierry Bodson Secrétaire régional de la FGTB Liège-Huy-Waremme
Philippe Paermentier Responsable national ff des Travailleurs Sans Emploi de la CSC
Benoît Van Der Meerschen Président de la Ligue des Droits de l’Homme
Yves Martens Coordinateur du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion ASBL
Lors de l’adoption du plan de « contrôle renforcé » des chômeurs, initié en 2004 par le gouvernement Verhofstadt II, il avait été prévu que celui-ci fasse l’objet d’une évaluation. Il revient à l’actuel ministre de l’Emploi, Josly Piette (NDLR : ancien secrétaire général de la CSC), qui est déjà le quatrième ministre en charge de cette problématique depuis lors, de piloter cette évaluation. Des rapports de l’Onem ainsi qu’une étude commandée par le gouvernement à la société anonyme IDEA Consult viennent de lui être transmis. Ceux-ci n’apportent aucune démonstration précise de la moindre création d’emploi par le dispositif.
Bien sûr, le chômeur à qui l’on demande d’envoyer des centaines de CV sous peine de perdre son droit au chômage peut augmenter ses chances individuelles de retrouver un emploi… mais ce n’est pas pour autant qu’un employeur créera un poste de travail supplémentaire. Le chômeur activé retrouvant un emploi prend simplement la place qui aurait pu être occupée par un autre chômeur. Le nombre de chômeurs de 50 ans et plus, que le gouvernement n’a pas encore osé soumettre à cette procédure humiliante, a en effet augmenté de 163 % depuis le début de l’application du plan.
Comme nous le craignons depuis son adoption, le plan affaiblit le droit au chômage et accentue la pression pour que les chômeurs acceptent des emplois dans des conditions de précarité extrême.
Toutes les nouvelles sanctions, qui n’existaient pas avant 2004, croissent exponentiellement : il y a ainsi eu pour la seule année 2007 4.896 suspensions de 4 mois (évaluation négative au 2 e entretien de contrôle), 7.057 suspensions maintenues à durée indéterminée (absence à l’entretien) et 2.562 exclusions définitives (évaluation négative au troisième entretien de contrôle).
Il faut encore ajouter à cela des formes plus insidieuses et discriminatoires d’exclusions induites, comme une augmentation depuis 2003 de 4.518 « articles 90 », c’est-à-dire des personnes à qui on fait comprendre qu’elles ont le choix entre risquer d’être exclues ou demander une dispense pour raison familiale (souvent pour s’occuper d’un enfant en bas âge)… À 98 %, il s’agit de femmes, dont l’allocation est réduite à seulement 10 €euros par jour.
En tenant compte du plan d’activation et de la meilleure transmission de données des Régions vers le fédéral, le nombre d’exclusions définitives est supérieur à ce qu’il était en 2003, malgré la suspension de l’article 80 (1). Ce ne sont pas de supposés profiteurs qui casquent mais les plus faibles, qui lisent difficilement, ne comprennent pas les attentes de l’Onem ou n’arrivent pas à les réaliser. Le suivi de l’Onem ne les aide pas, il les enfonce. Et tout cela n’est encore qu’un début si l’on n’arrête pas la machine.
Faut-il poursuivre ou arrêter le nouveau dispositif de « contrôle renforcé » ? Ce débat, qui concerne non seulement les droits sociaux des 150.000 personnes déjà convoquées, mais l’ensemble des salariés et du monde du travail, est sérieusement mené par les organisations syndicales, qui exigent que soient pleinement prises en compte les exclusions et l’humiliation vécue par les chômeurs.
Une évaluation correcte doit aussi tenir compte de l’étude de la Fédération des CPAS wallons, Les exclusions Onem : implications pour les CPAS, qui dynamite la version de l’Onem (2). Les éléments qu’elle apporte devraient être au cœur de la discussion.
Cette étude trace, sur base d’éléments quantifiés, le portrait réaliste et accablant du plan de contrôle renforcé : augmentation de 580 % du nombre de chômeurs exclus renvoyés au CPAS, des disparités subrégionales inexplicables dans le nombre d’exclusions (le bureau Onem de Mouscron, par exemple, sanctionne 2,5 fois plus que la moyenne régionale), des sanctions arbitraires, un tiers de sanctions « absurdes »… Ce rapport conclut en demandant que « l’on cesse la gesticulation et que l’on mette sur pied un véritable accompagnement de qualité dont l’objectif n’est pas la sanction mais l’aide (et) qu’une solution structurelle soit trouvée pour éviter les sanctions. »
Nous ne nions pas les effets positifs de la suppression de l’article 80 ou, lorsqu’ils ne sont pas transformés en pièges à sanctions, du développement des offres de formations et de plusieurs dispositifs d’accompagnement régionaux. Mais il faut en tout état de cause mettre un terme aux dégâts sociaux, supprimer cette machine à humilier et à exclure, et sans doute la remplacer par un meilleur accompagnement des pouvoirs publics, fondé sur l’aide et non sur la sanction. L’assurance chômage doit rester à 100 % fédérale, mais le placement et l’accompagnement, dont la qualité est primordiale, devraient à nouveau être pleinement du ressort des services régionaux.
En front commun, avec de nombreux autres militants et syndicalistes, avec ou sans emploi, et avec la plate-forme www.stopchasseauxchomeurs.be, nous ferons donc tout ce qui est dans nos moyens pour que les mandataires élus ne puissent continuer d’ignorer, de nier ou de contrefaire la réalité vécue sur le terrain et qu’ils en tirent enfin la seule conclusion conforme au respect de la dignité humaine et des droits sociaux.
(1) L’article 80 excluait « automatiquement » les cohabitants chômeurs de longue durée (qui dépassaient d’une fois et demie la durée moyenne de chômage de leur sous-région), avec néanmoins des conditions de revenus et de passé professionnel qui n’existent pas dans le plan d’activation.
(2) Cette étude, ainsi que de nombreux autres documents, sont disponibles sur le site www.stopchasseauxchomeurs.be, rubrique « Articles et documents ».
