L’Accord de gouvernement ne répond pas aux problèmes de pouvoir d’achat des travailleurs..

Communiqué de presse   Bruxelles, 18 mars 2008
L’Accord de gouvernement ne répond pas aux problèmes de pouvoir d’achat des travailleurs..
La FGTB est rassurée qu’un Accord gouvernemental ait été trouvé et que chacun ait enfin pris ses responsabilités en vue d’apporter un peu de stabilité à notre pays. Toutefois, bien qu’ayant noté certaines avancées par rapport au projet mis sur la table par feu l’orange bleue, la FGTB doit faire le constat que le l’Accord gouvernemental, en plus d’être imprécis et non chiffré, ne répond pas aux problèmes de pouvoir d’achat des travailleurs! Pire, il apporte son lot de nouveaux dangers. Il lance aussi un signal extrêmement dangereux pour l’avenir, avec un déni des enjeux majeurs liés au vieillissement. Au regard de quelques unes de ses revendications phares (Mémorandum FGTB d’avril 2007) et de son cahier de revendications en matière de pouvoir d’achat, la FGTB note trois orientations dangereuses pour l’avenir économique et social de la Belgique: 1. L’Accord de gouvernement est un accord virtuel en matière de pouvoir d’achat. Aucune décision concrète n’est prise pour des améliorations du pouvoir d’achat à court terme. Quelques bons principes sont gardés (confirmation et renforcement des mécanismes de liaison au bien-être, amélioration des pensions) mais, bien qu’on augmente le montant des allocations en début de période, on touche à l’assurance chômage par un mécanisme de dégressivité dont vont faire les frais les plus fragilisés de notre société. Par ailleurs, rien sur la baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité ou encore sur un crédit d’impôt social, chers à la FGTB. La “patate chaude” est largement renvoyée aux partenaires sociaux…sans aspects contraignants en matière de pouvoir d’achat. 2. Nous retrouvons une philosophie libérale marquée par un individualisme débridé et une flexibilité accrue (de “la sécurité de l’emploi vers la sécurité de travail”). En effet, outre la reconduction de la mesure des intérêts notionnels, le cadre posé prévoit de nouvelles réductions de charges pour le travail en équipe et le travail de nuit, encourage les heures supplémentaires, ouvre la porte à l’intérim -dans les services publics- et à l’épargne temps! Contrairement à ce que certains essayent de faire croire, l’épargne-temps constitue un recul majeur en termes de droits et de protection des travailleurs: c’est un pas vers plus d’individualisation des rapports de travail (ce système prévoit que le travailleur finance lui-même ses aménagements du temps de travail). Enfin, c’est bien à une réforme fiscale libérale que l’on a affaire: contrairement aux attentes de la FGTB, elle n’est pas ciblée que sur les bas et les moyens salaires, ce qui rabote l’impact espéré pour ceux qui en ont le plus besoin. 3. Rien n’est prévu pour pouvoir répondre au vieillissement. Le texte de l’Accord ne parle même plus du financement du Fonds de vieillissement. L’accord gouvernemental dit vouloir réaliser des surplus budgétaires pour préparer le vieillissement. Pour la FGTB, ce n’est pas en réduisant les cotisations ou l’impôt et en ne prévoyant aucune nouvelle mesure dans le cadre d’une fiscalité plus équitable (taxation du capital, des plus values,..) que la Belgique pourra renforcer le financement du coût du vieillissement. Enfin, la FGTB reste préoccupée par les intentions politiques liées aux deuxième paquet de la réforme de l’Etat (La FGTB pense, entre autres, à la concurrence fiscale déloyale entre Régions et Communautés). La FGTB continuera à défendre la solidarité entre tous les travailleurs, une sécurité sociale fédérale forte, des conventions collectives de travail et un droit du travail fédéraux. La FGTB lance un appel pour que les forces progressistes se mobilisent en vue de rencontrer efficacement et durablement les intérêts des travailleurs et des allocataires sociaux.
FGTB – Service Presse Fédérale e-mail : presse@fgtb.be

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE REMPLACEMENT DES DÉPARTS NATURELS À CONCURRENCE D’UN RECRUTEMENT POUR TROIS DÉPARTS !

Bruxelles, le 14 mars 2008.

La CGSP AMiO (Administrations et Ministères) prend connaissance avec de vives inquiétudes de la volonté du Gouvernement fédéral de faire payer le déficit budgétaire aux fonctionnaires fédéraux en envisageant de recruter 1 agent pour 3 départs naturels. 

 La CGSP AMiO tient à mettre en garde le Gouvernement que toute attaque contre la Fonction publique sera suivie d’une réplique proportionnée des agents. 

 En effet, cela fait maintenant plus de huit ans que la réforme Copernic (modernisation de l’administration fédérale) détourne de leurs tâches journalières des centaines de fonctionnaires et pendant ce temps des missions essentielles ne sont pas exécutées correctement. Il est inutile de rappeler les faibles taux des contrôles fiscaux, or de ceux-ci dépend la rentrée correcte des ressources nécessaires au fonctionnement de l’Etat. 

 Ce n’est pas en augmentant le nombre d’ordinateurs que les contrôles seront organisés si derrière ces ordinateurs il n’y a pas les fonctionnaires compétents. Or déjà durant ces dernières années les départs naturels n’ont que très partiellement été remplacés, voire pas du tout. De plus, les départements ont de plus en plus recours à l’emploi précaire pour combler les trous. Ce n’est sûrement pas la meilleure solution pour assurer la pérennisation des services publics, seuls garants d’un traitement égalitaire de tous les usagers des services publics (citoyens comme entreprises).

A bon entendeur salut !

Roland VANSAINGELE.

CONTACT ET EDITEUR RESPONSABLE : Roland VANSAINGELE, Secrétaire Général CGSP-AMiO

 GSM : 0478/21.68.23

Chasse aux chômeurs : arrêter la machine à exclure

Texte rédigé par : 

Thierry Bodson Secrétaire régional de la FGTB Liège-Huy-Waremme

Philippe Paermentier Responsable national ff des Travailleurs Sans Emploi de la CSC

Benoît Van Der Meerschen Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Yves Martens Coordinateur du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion ASBL

 

Lors de l’adoption du plan de « contrôle renforcé » des chômeurs, initié en 2004 par le gouvernement Verhofstadt II, il avait été prévu que celui-ci fasse l’objet d’une évaluation. Il revient à l’actuel ministre de l’Emploi, Josly Piette (NDLR : ancien secrétaire général de la CSC), qui est déjà le quatrième ministre en charge de cette problématique depuis lors, de piloter cette évaluation. Des rapports de l’Onem ainsi qu’une étude commandée par le gouvernement à la société anonyme IDEA Consult viennent de lui être transmis. Ceux-ci n’apportent aucune démonstration précise de la moindre création d’emploi par le dispositif.

Bien sûr, le chômeur à qui l’on demande d’envoyer des centaines de CV sous peine de perdre son droit au chômage peut augmenter ses chances individuelles de retrouver un emploi… mais ce n’est pas pour autant qu’un employeur créera un poste de travail supplémentaire. Le chômeur activé retrouvant un emploi prend simplement la place qui aurait pu être occupée par un autre chômeur. Le nombre de chômeurs de 50 ans et plus, que le gouvernement n’a pas encore osé soumettre à cette procédure humiliante, a en effet augmenté de 163 % depuis le début de l’application du plan.

Comme nous le craignons depuis son adoption, le plan affaiblit le droit au chômage et accentue la pression pour que les chômeurs acceptent des emplois dans des conditions de précarité extrême.

Toutes les nouvelles sanctions, qui n’existaient pas avant 2004, croissent exponentiellement : il y a ainsi eu pour la seule année 2007 4.896 suspensions de 4 mois (évaluation négative au 2 e entretien de contrôle), 7.057 suspensions maintenues à durée indéterminée (absence à l’entretien) et 2.562 exclusions définitives (évaluation négative au troisième entretien de contrôle).

Il faut encore ajouter à cela des formes plus insidieuses et discriminatoires d’exclusions induites, comme une augmentation depuis 2003 de 4.518 « articles 90 », c’est-à-dire des personnes à qui on fait comprendre qu’elles ont le choix entre risquer d’être exclues ou demander une dispense pour raison familiale (souvent pour s’occuper d’un enfant en bas âge)… À 98 %, il s’agit de femmes, dont l’allocation est réduite à seulement 10 €euros par jour.

En tenant compte du plan d’activation et de la meilleure transmission de données des Régions vers le fédéral, le nombre d’exclusions définitives est supérieur à ce qu’il était en 2003, malgré la suspension de l’article 80 (1). Ce ne sont pas de supposés profiteurs qui casquent mais les plus faibles, qui lisent difficilement, ne comprennent pas les attentes de l’Onem ou n’arrivent pas à les réaliser. Le suivi de l’Onem ne les aide pas, il les enfonce. Et tout cela n’est encore qu’un début si l’on n’arrête pas la machine.

Faut-il poursuivre ou arrêter le nouveau dispositif de « contrôle renforcé » ? Ce débat, qui concerne non seulement les droits sociaux des 150.000 personnes déjà convoquées, mais l’ensemble des salariés et du monde du travail, est sérieusement mené par les organisations syndicales, qui exigent que soient pleinement prises en compte les exclusions et l’humiliation vécue par les chômeurs.

Une évaluation correcte doit aussi tenir compte de l’étude de la Fédération des CPAS wallons, Les exclusions Onem : implications pour les CPAS, qui dynamite la version de l’Onem (2). Les éléments qu’elle apporte devraient être au cœur de la discussion.

Cette étude trace, sur base d’éléments quantifiés, le portrait réaliste et accablant du plan de contrôle renforcé : augmentation de 580 % du nombre de chômeurs exclus renvoyés au CPAS, des disparités subrégionales inexplicables dans le nombre d’exclusions (le bureau Onem de Mouscron, par exemple, sanctionne 2,5 fois plus que la moyenne régionale), des sanctions arbitraires, un tiers de sanctions « absurdes »… Ce rapport conclut en demandant que « l’on cesse la gesticulation et que l’on mette sur pied un véritable accompagnement de qualité dont l’objectif n’est pas la sanction mais l’aide (et) qu’une solution structurelle soit trouvée pour éviter les sanctions. »

Nous ne nions pas les effets positifs de la suppression de l’article 80 ou, lorsqu’ils ne sont pas transformés en pièges à sanctions, du développement des offres de formations et de plusieurs dispositifs d’accompagnement régionaux. Mais il faut en tout état de cause mettre un terme aux dégâts sociaux, supprimer cette machine à humilier et à exclure, et sans doute la remplacer par un meilleur accompagnement des pouvoirs publics, fondé sur l’aide et non sur la sanction. L’assurance chômage doit rester à 100 % fédérale, mais le placement et l’accompagnement, dont la qualité est primordiale, devraient à nouveau être pleinement du ressort des services régionaux.

En front commun, avec de nombreux autres militants et syndicalistes, avec ou sans emploi, et avec la plate-forme www.stopchasseauxchomeurs.be, nous ferons donc tout ce qui est dans nos moyens pour que les mandataires élus ne puissent continuer d’ignorer, de nier ou de contrefaire la réalité vécue sur le terrain et qu’ils en tirent enfin la seule conclusion conforme au respect de la dignité humaine et des droits sociaux.

(1) L’article 80 excluait « automatiquement » les cohabitants chômeurs de longue durée (qui dépassaient d’une fois et demie la durée moyenne de chômage de leur sous-région), avec néanmoins des conditions de revenus et de passé professionnel qui n’existent pas dans le plan d’activation.

(2) Cette étude, ainsi que de nombreux autres documents, sont disponibles sur le site www.stopchasseauxchomeurs.be, rubrique « Articles et documents ».

Et si on baissait réellement les impôts (de ceux qui en ont besoin) ?

Texte signé par le Mouvement du 15 Décembre et des syndicalistes socialistes et chrétiens

Le 15 décembre, CSC, FGTB et CGSLB manifestaient à Bruxelles « pour le pouvoir d’achat et la solidarité ». Le front commun syndical revendiquait « une fiscalité équitable ». Depuis lors, le débat politique fait rage, notamment sur le scandale des intérêts notionnels si chers à la FEB, laquelle FEB n’hésite pas à prétendre « qu’il n’y a pas de problème de pouvoir d’achat » (Le Soir des 16 et 17 février).

Avec l’aide du Mouvement du 15 Décembre, créé en opposition au vote au Parlement en 2005 du Pacte (anti-)Générations, des syndicalistes socialistes et chrétiens, lancent un appel pour « les riches plus taxés et les pauvres moins taxés ! »

Le ministre des Finances, Didier Reynders, affirme qu’il a baissé les impôts. Ceux des entreprises et des plus hauts revenus, c’est clair. Mais ceux de la population ? La fiscalité a une fonction de redistribution des revenus (notamment pour le financement des services publics). Cette fonction redistributive est garantie par la progressivité de l’impôt : plus un revenu est haut, plus son taux d’imposition est élevé. L’impôt des personnes physiques est calculé sur la base de barèmes qui suivent ce principe. Mais de nombreux éléments viennent de plus en plus biaiser la progressivité. Ce qui signifie que la justice fiscale perd du terrain dans notre pays.

Voici cinq mesures qui rétabliraient une meilleure progressivité.

1. Taxer tous les revenus (financiers, immobiliers) comme les revenus professionnels.

Pour pouvoir réduire les impôts de la population sans mettre en péril les dépenses sociales de l’État, il faudra réduire les énormes avantages fiscaux dont bénéficient les plus riches. Exemple : les propriétaires qui donnent des immeubles en location sont imposés sur un revenu cadastral théorique nettement inférieur aux loyers réels perçus. Et il y a pire. Les dividendes et intérêts sont soumis à un précompte mobilier de 15 ou 25 %. Ce précompte est libératoire : il dispense le bénéficiaire de mentionner le revenu dans sa déclaration fiscale. Ce revenu mobilier n’est donc pas cumulé aux revenus professionnels et échappe ainsi à la progressivité de l’impôt. Quant aux plus-values sur titres, elles échappent carrément à tout impôt puisqu’elles sont totalement exonérées. Rien ne justifie cette discrimination entre types de revenus. Une discrimination qui profite aux plus riches, car ce sont dans les plus hauts revenus que la part des revenus mobiliers est la plus importante. Pour garantir une réelle progressivité de l’impôt, les revenus immobiliers et mobiliers, y compris les plus-values sur titres, devraient être taxés comme les revenus professionnels.

2. Réduire l’impôt sur les faibles et moyens revenus.

L’impôt des personnes physiques est plus juste que les autres. Il pourrait pourtant être amélioré. Ainsi, un salarié commence à payer de l’impôt dès… 623 euros brut par mois. Sceptique ? Faites le test : introduisez un salaire annuel de 7.476 euros sur le simulateur du ministère des Finances (minfin.fgov.be). Et celui qui gagne 1.500 euros brut est déjà soumis au taux marginal de 45 %. En clair, la pente des taux d’imposition est beaucoup trop raide : on paye trop vite trop d’impôts. Pour une réelle progressivité, il faudrait rendre cette pente beaucoup plus douce. Mais le ministre Reynders a préféré faire l’inverse : supprimer les deux tranches de 52,5 % et 55 %. Cette mesure bénéficie uniquement aux plus hauts revenus (au-delà de 45.000 euros brut par an) et le cadeau est d’autant plus important que le revenu est élevé. Pour l’administrateur délégué de Fortis, la réforme fiscale représente, par exemple, un cadeau de 120.000 euros chaque année.

3. Réduire les taxes indirectes, notamment sur l’énergie.

À l’inverse de l’impôt des personnes physiques, les taxes indirectes (TVA, accises…) ne sont pas progressives : chacun est soumis au même taux, quel que soit son revenu. Les projets libéraux pour augmenter ces taxes indirectes auraient pour effet d’accroître encore plus les injustices fiscales. Il convient au contraire de réduire la part des taxes indirectes, en particulier sur les prix de l’énergie, qui constituent une part sans cesse plus importante des dépenses des ménages. Aujourd’hui, le gaz, l’électricité ou le mazout de chauffage sont soumis à une TVA de 21 %. Pourquoi ne pas la soumettre à un taux de 6 %, comme d’autres produits de première nécessité ?

4. Revoir les avantages extralégaux.

Les avantages extralégaux (voitures de société, pension extralégale, frais de représentation, etc.) accordés par une société à certains de ses salariés bénéficient d’un régime fiscal particulièrement favorable. On constate que les cadres supérieurs obtenant de tels avantages dans leur pack salarial, sont soumis à un taux d’imposition égal, voire inférieur à celui des cadres ou employés touchant des revenus plus bas mais ne bénéficiant pas de ces avantages. Le principe de progressivité est donc biaisé au sein même d’une entreprise. À partir d’un certain niveau, plus le coût d’une voiture de société est élevé, plus l’avantage fiscal est important. Ainsi, une Porsche dont la charge pour l’entreprise atteindrait 35.000 euros par an ne donnerait lieu, dans le chef de l’utilisateur, qu’à un supplément taxable de 3.340 euros par an. La taxation de tels avantages devrait coller au plus près du coût réel.

5. Modifier le mode de calcul de l’impôt communal.

L’impôt communal est calculé sur la base de l’impôt des personnes physiques. Comme ce dernier est progressif, on pourrait supposer que l’impôt communal l’est aussi. Mais le taux de cet impôt communal est généralement plus élevé dans les communes pauvres que dans les communes riches. En effet, les communes abritant de hauts revenus pourront atteindre un niveau équivalent de recettes avec un taux plus modeste. Ainsi, à La Louvière, un habitant redevable d’un impôt de 10.000 euros envers l’État payera un impôt communal de 10.000 × 8,5 %, soit 850 euros. Tandis qu’à Lasne, une des communes les plus riches, un habitant redevable d’un impôt de 15.000 euros envers l’État payera un impôt communal de 15.000 × 5 %, soit 750 euros. Il est urgent de revoir ce mécanisme fiscal aberrant au profit d’un système qui garantirait une solidarité financière entre communes riches et moins riches.

Texte mis au point par le Mouvement du 15 Décembre avec le soutien des signataires suivants : Patricia Albert, Bruno Bachely, Bruno Baudson, Carlo Briscolini, Didier Brissa, Maurice Corbisier, Raymond Coumont, Francis Debry, Julien Dohet, Guy Fays, Gérard Gelmini, Marc Goblet, Jean-Jacques Layeux, Ronny Leblon, Jean-Marie Léonard, Arnaud Lévèque, Pierre Lévèque, Paul Lootens, Freddy Mathieu, Jean-Marie Piersotte, Rudy Pirquet, Henri-Jean Ruttiens, Thierry Tonon, Robert Urbain, Ludwig Vandermeiren, Marco Van Hees, Hendrik Vermeersch, Martin Willems

Appel à pétition contre le “Mosquito, boîtier anti-jeune !”

Les jeunes ne sont ni des parasites
ni des nuisibles pour notre société !

signez ici >>

La présente pétition a pour objectif clair et affirmé de faire interdire sur le sol belge et européen le système anti-jeunes appelé ‘Mosquito’. Ces boîtiers, commercialisés par une entreprise anglaise, sont destinés à éloigner les adolescents indésirables par l’émission d’un son strident que seules les jeunes oreilles peuvent percevoir. (édition du journal ‘Le Soir’ de ce mardi 4 mars 2008. 3500 boîtiers seraient déjà installés en Grande-Bretagne !)

L’asbl ‘Territoires de la Mémoire, centre d’éducation à la tolérance et à la résistance’, affirme aujourd’hui que la simple commercialisation d’un tel ‘répulsif à jeunes’ est digne des idées fascistes les plus cyniques.

Une société qui a peur de sa propre jeunesse au point d’en autoriser la torture physique et mentale est une société névrosée, sclérosée et suicidaire. Au-delà de toute question technique à propos de la soi-disant ‘non nuisance’ à la santé publique, le système ‘Mosquito ‘ est tout simplement contraire aux Droits humains les plus fondamentaux ! Nous ne pouvons l’accepter !

En réponse à la délinquance, notamment des jeunes, seule une politique d’éducation et d’accompagnement est à mener.

Construisons l’avenir, ne désespérons JAMAIS de la jeunesse !

Pour Résister aux idées d’extrême droite portez le pin’s Triangle Rouge,
symbole des résistants et des prisonniers politiques
dans les camps de concentration nazis.
Accédez au site www.trianglerouge.be

LES TERRITOIRES DE LA MÉMOIRE ASBL
Centre d’éducation à la Tolérance et à la Résistance
86, Boulevard d’Avroy – 4000 Liège
Tél. 00 32 (0)4 232 70 60 Fax. 00 32 (0)4 232 70 65
accueil@territoires-memoire.be